Nous sommes en train d’assister actuellement à un phénomène criminel qui, même s’il n’en est qu’à son début, risque de mettre en péril les secteurs des nouvelles palettes : les FRAUDES CARROUSEL.
Le mécanisme est conçu de manière à permettre aux entreprises fraudeuses de proposer sur le marché des palettes à des prix particulièrement concurrentiels grâce au fait qu’elles ne reversent pas à l’état la TVA, impôt qui est facturé aux clients et fait augmenter le prix de vente.
La fraude s'articule généralement de la manière suivante:
- Une entreprise achète dans un pays européen de nouvelles palettes en intégrant la facture d'achat avec la TVA nationale, procédé qui permet de ne pas verser la TVA au Trésor public (contextuel crédit/débit);
- Cette société vend régulièrement les palettes avec TVA à des commerçants qui ne sont pas au courant de la situation;
- La société qui vend au lieu de verser la TVA au Trésor l'encaisse.
On comprend que ce mécanisme permet aux sociétés frauduleuses de pratiquer des prix particulièrement avantageux étant donné qu’elles réalisent leur bénéfice sans verser, illégalement, la TVA.
Ce phénomène outre à engendrer une concurrence déloyale envers les opérateurs "légaux" a causé, et continue de causer, un tort grave à ceux qui ont des rapports commerciaux avec cette catégorie.
Le Bureau d'imposition et les organes de la police fiscale (soutenus par la jurisprudence aussi bien nationale que communautaire) ont émis des contrôles fiscaux envers ceux qui ont acheté aux entreprises frauduleuses et par conséquent les achats effectués chez ces opérateurs ont été ignorés et la TVA déduite a été réintégrée dans l'assiette de l'impôt avec des sanctions allant jusqu'à 200 % de la taxe contestée.
L'association FEDERLEGNO s'occupera de contrôler les transactions entre les opérateurs du secteur en prenant soin de signaler aux autorités compétentes ces situations absolument suspectes liées à des prix hors de marché ou à des comportements qui ne sont pas commerciaux.
Entre temps, nous jugeons utile de répéter quelques conseils qui permettent de vérifier attentivement s'il existe des signes ou des caractéristiques pour ainsi dire atypiques ou qui ne respectent pas les bonnes pratiques et qui laisseraient présumer, en respectant la diligence raisonnable, que l’on se trouve en face d'un sujet "non fiable".
À titre d'exemple, sans prétendre à l'exhaustivité, nous dressons la liste d'une série d'indices suspects:
- Le coût du produit est inférieur aux prix normaux de marché;
- Absence d'une structure commerciale;
- Absence d'une structure organisationnelle (moyens de transport – personnel – entrepôt – etc.);
- Le paiement est demandé autrement que par virement, chèque ou remise directe;
- Origine territoriale du vendeur (ventes ayant lieu à une distance trop éloignée de la zone ce qui ne permettrait pas de pratiquer un prix de marché à cause des frais de transport).
Par conséquent, nous vous conseillons de ne travailler qu'avec des sujets connus et fiables et de refuser toutes ces transactions qui semblent suspectes, non seulement à cause des paramètres que nous avons indiqués ci-dessus, mais aussi sur la base de l'expérience que vous avez acquise.
(Source: FEDERLEGNO)

